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La lettre d'i)formations vous fournit des informations juridiques dans les domaines de l'insertion par l'activité économique (AI, EI, ETTI)) et des services aux particuliers (OSP).
Son but est de vous donner des informations concrètes s'adressant exclusivement à vos activités.
Elle vous informe de manière fiable et indépendante sur les nouvelles réglementations ou jurisprudences qui vous concernent, en soulignant ce que vous devez absolument mettre en place ou prendre en compte.
Vous pouvez le télécharger en version PDF (nécessite acrobat reader - logiciel gratuit  )

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La lettre d'i)formations n° 25 13/07/2010
Associations d'aide à domicile : convention signée, mais...
Structures mandataires : dans le doute, protégez-vous !
Entreprises prestataires de services à la personne : "Et nous, alors ?"

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Colloque mandataire Paris 25 mars 2010 29/03/2010
Conférence 4 "L'offre de service de demain"

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Colloque mandataire Paris 25 mars 2010 28/03/2010
Conférence 3 "Le positionnement du mandataire"

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Colloque mandataire Paris 25 mars 2010 27/03/2010
Conférence 2 "Quand le client devient consommateur"

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Colloque mandataire Paris 25 mars 2010 26/03/2010
Conférence 1 "L'application du code du travail aux particuliers employeurs"

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La lettre d'i)formations n° 24 26/01/2010
Associations : prêtes pour un nouvel accord d'entreprise ?
Colloque : le mandataire en question(s) le 25 mars à Paris

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Catalogue 2010 04/11/2009
Les formations 2010 du Cabinet Ferraris pour i)formations

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La lettre d'i)formations n° 23 23/04/2009
Associations intermédiaires : un nouveau contrat bancal
Associations prestataires : modulation - régularisations annuelles à 25 %

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La lettre d'i)formations n° 22 05/01/2009
Organismes prestataires : les subtilités du temps de trajet
Modulation du temps de travail pour les ESP prestataires : où en est-on ?

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La lettre d'i)formations n° 21 29/09/2008
Un progiciel en accès libre créé par une association
L'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail (suite)
Entretien professionnel : tête à tête ou casse-tête ?

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Catalogue 2009 01/08/2008
Les formations 2009 d'i)formations

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La lettre d'i)formations n° 20 09/06/2008
Véhicules pour les intervenants : l'essai réussi d'un prestataire
L'accord national interprofessionnel relatif à la modernisation du marché du travail (suite)
Mandataires : l'écrit comme garantie

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La lettre d'i)formations n° 19 13/03/2008
L'intégration des nouveaux salariés
L'accord national interprofessionnel relatif à la modernisation du marché du travail

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La lettre d'i)formations n° 18 30/11/2007
La modulation, un virage à bien négocier
Petits conseils pour défendre soi-même l'association devant le conseil des prud'hommes

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Catalogue 2008 14/10/2007
Les programmes de nos formations 2008.

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Modes d'emploi n° 17 15/09/2007
Dernière parution papier !
OSP/ETT/AI : services à la personne et mise à disposition de personnel
Le chèque transport, un dispositif à mettre en place ?

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Modes d'emploi n° 16 15/12/2006
ASP prestataires : prise en compte de l'accord de branche relatif aux temps modulés
AI : la conclusion de contrats d'avenir et d'accompagnement dans l'emploi pour des mises à disposition

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Modes d'emploi n° 15 10/07/2006
ETTI : utilisation du nouveau motif lié à l'insertion
OSP : éclairages sur la réforme de l'agrément

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Modes d'emploi n° 14 15/03/2006
AI : financement de l'accompagnement et indicateurs de résultats
Réforme de l'agrément "Services à la personne"

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Modes d'emploi n° 13 13/06/2005
- ASP prestataires : mesures de simplification de la loi du 2 janvier 2002
- ETTI : la situation au 1er juillet 2005
- ASP : extension de l'accord sur les rémunérations dans la branche de l'aide à domicile
- Projet de loi relatif au développement des services à la personne
- ASP prestataires : négociation d'un accord sur les temps modulés

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Modes d'emploi n° 12 21/02/2005
- Application de la réforme de la formation professionnelle dans les AI/ETTI/ASP
- Mise à jour de la grille de salaire des ETT(I)
- Futures modifications de la loi du 2 janvier 2002
- La convention collective unique à nouveau en perspective

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Modes d'emploi n° 11 30/09/2004
- Démarche qualité dans les services aux personnes : le point de vue d'un client
- AI : pas d'exonération au-delà de 750 h
- AI/ETTI : précisions sur le calcul des effectifs – nouveaux congés pour événements familiaux
- ETTI : nouveaux cas de recours
- ASP prestataires : point sur les dates d'application de la loi du 2 janvier 2002
- ASP : ouverture du mandataire et de l'exonération prestataire aux entreprises

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Modes d'emploi N°10 30/03/2004
Associations prestataires d'aide aux personnes âgées : application de la loi du 2 janvier 2002
AI : une jurisprudence de la Cour de cassation limite les possibilités de requalification en CDI
Montant de la déduction fiscale emplois familiaux
AI : l'ACOSS confirme l'exonération des 750 heures annuelles en cas de mises à disposition sous CDI
ETTI/EI : le Gouvernement supprime insidieusement l'exonération de charges sociales

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Modes d'emploi N°9 01/11/2003
AI/ASP: où en est l'accord de branche du 29 mars 2002 relatif aux rémunérations ?
AI/ETTI/EI: parution de la circulaire réformant l'agrément
Mise à jour de la grille de salaire des particuliers employeurs
Mise à jour de la grille de salaire des ETT

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Modes d'emploi N°8 01/07/2003
ETTI/AI : attention à votre responsabilité en cas d'accident du travail
SMIC et GMR au 1er juillet 2003
Mise à jour grille de salaires des ETT(I)
Infos pratiques AI/ASP/ETTI

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Modes d'emploi N°7 01/02/2003
AI et ASP : le boulversement de l’accord du 29 mars 2002
Savez-vous que : frais professionnels...
Réforme des 35 heures

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Modes d'emploi N°6 01/10/2002
AI, ETTI, ASP : réglementation du travail de nuit
Salaire des permanents des AI
Savez-vous que : loi d'amnistie...
Projet de réforme des 35 heures
Jurisprudence ASP

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Modes d'emploi N°4 01/10/2001
Le point sur les SIAE et les 35 heures
Position ministérielle : renouvellement de l'agrément
Mise à jour : grille de salaire des employés de maison

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Modes d'emploi N°3 01/03/2001
Bilan des stages
La responsabilité des ASP
Quelques conseil pratiques pour bien se préparer à un entretien de recrutement
AI : délit de marchandage

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