-) 66/10 - ETTI : une circulaire interministérielle sur le recours à l'intérim dans la fonction publique La circulaire datée du 3/8/10, précise les modalités de recours à l'intérimlire Lire (fichier PDF) -) 65/10 - OSP autorisés : publication du décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 sur la nouvelle procédure d'autorisation par appel à projets Cette nouvelle procédure est entrée en vigueur le 1er août.lire Lire (fichier PDF) -) 64/10 - ETTI : extension de l'accord du 31 octobre 2009 relatif à la prise en charge des frais de transport L’arrêté d’extension est publié au JO du 17 août 2010. lire Lire (fichier PDF) -) 63/10 - OSP : les activités de service à la personne ne devraient plus pouvoir être exercées sous forme de portage salarial Un accord sur le portage salarial a été signé par le PRISMElire -) 62/10 - ASP et AI : Rappel : la portabilité de la prévoyance n'est applicable, à ce jour, ni aux associations d'aide à domicile, ni aux associations intermédiaires Il ne faut donc pas en faire mention sur les lettres de licenciement.lire -) 61/10 - ASP prestataires : ci-joint le texte de la convention collective signée le 21 mai 2010 Nous organisons 6 sessions spéciales en 2011lire -) 60/10 - ETTI : l'avenant salaires des permanents est étendu L'arrêté du 15/07/10 portant extension de l'avenant du 29/01/10 a été publié au JO du ...lire -) 59/10 - Toutes associations : le site MECENOVA vise à faciliter et multiplier les partenariats entre entreprises mécènes et associations Créé par IMS-Entreprendre pour la Citélire -) 58/10 - OSP prestataires : la Cour de cassation refuse de requalifier en CDI 14 CDD successifs conclus pour le remplacement de salariés absents nommément désignés Dans cette affaire, jugée le 16 septembre 2009, la société Lidllire Lire (fichier .doc) -) 57/10 - Tous employeurs : pas d'augmentation du SMIC au 1er juillet Nous vous rappelons que l'augmentation du SMIC intervient désormais au 1er janvier de chaque année.lire -) 56/10 - Tous employeurs : la Cour de cassation pourrait prochainement décider que le salarié en congé parental a le droit de bénéficier, à son retour, des congés payés acquis avant son départ Une décision rendue par la Cour de justice de l'union européenne estimelire -) 55/10 - OSP mandataires : exemple de jurisprudence de la Cour de cassation admettant le licenciement en raison de difficultés financières de l'employeur L'arrêt du 16 septembre 2009 confirme une décision de la Cour d'appel de Bordeauxlire -) 54/10 - OSP mandataires : signature d'une nouvelle classification et d'une nouvelle grille de salaire dans la convention collective des salariés du particulier employeur Cet accord et l'avenant salaires entreront en vigueur le premier jourlire Lire (fichier PDF) -) 53/10 - ASP : vous n'avez pas à cotiser à l'AGEFOS-PME pour la cotisation de 0,1 % destinée à financer le paritarisme dans la branche des entreprises de services à la personne Il semblerait que l'AGEFOS-PME ait envoyé un appel à paiement y compris à des associations.lire Lire (fichier PDF) -) 52/10 - ESP : AGEFOS-PME lance l'appel de fonds pour la cotisation de 0,1 % destinée à financer le paritarisme Les entreprises ont reçu le courrier et le bordereau ci-jointslire Lire (fichier PDF) -) 51/10 - ASP : la CGC n’exerçant pas le droit d’opposition, la prochaine étape de l’entrée en vigueur de la convention collective est l’agrément ministériel Le droit d’opposition aurait permis aux syndicats non signataires, s’ils étaient majoritaireslire -) 50/10 - OSP : l'UNA et l'ADMR bénéficient de subventions de la CNSA pour la modernisation de leurs systèmes d'information l'UNA percevra 6,2 M€ et l'ADMR 7,4 M€lire -) 49/10 - ASP : la convention collective de la branche est signée ! Les partenaires sociaux sont parvenus à conclure les négociations sur la convention collective de branche ...lire -) 48/10 - OSP prestataires ou mandataires offrant du soutien scolaire : la commission nationale des clauses abusives recommande de supprimer 31 types de clauses de contrats de soutien scolaire A lire absolument par toutes les structures concernées, associations ou entreprises, afin de modifier leurs ...lire -) 47/10 - ASP prestataires employant au moins 50 salariés : l'accord sur les seniors est étendu Les associations prestataires sont donc couvertes dans les délais par l'accord de branche conclu le ...lire -) 46/10 - OSP : et encore des critères qualité ! L’association des enseignes de services à la personne va proposer à ses adhérents de mettre ...lire -) 45/10 - OSP : dispositions à prendre en vue du renouvellement de l'agrément qualité Un document co-établi par l'ANSP...lire Lire (fichier PDF) -) 44/10 - OSP prestataires : un guide des obligations des employeurs prestataires en matière d'hygiène et de sécurité est publié par l'INRS L'INRS est l'Institut de Recherche et de Sécuritélire Lire (fichier PDF) -) 43/10 - OSP mandataires : un arrêt de la Cour de cassation confirme que les salariés des particuliers employeurs ne sont pas soumis aux règles du code du travail en cas de licenciement après une inaptitude prononcée par le médecin du travail L'arrêt rendu le 17 février 2010lire Lire (fichier .doc) -) 42/10 - ETTI : l'accord de branche du 30 novembre 2009 sur l'emploi des seniors est étendu par arrêté du 28 avril paru au JO du 7 mailire -) 41/10 - OSP : Le Conseil d'Etat juge que la récupération sur succession d'APA indue est possible L'arrêt rendu le 10 mars 2010lire Lire (fichier .doc) -) 40/10 - Tous employeurs : attention au respect de l'obligation de maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi Une série d'arrêts rendus par la Cour de cassation le 2 mars 2010lire Lire (fichier .doc) -) 39/10 - AI/ETTI : la Cour de cassation rappelle les obligations de formation à la sécurité des entreprises utilisatrices Dans un arrêt rendu le 2 février 2010lire Lire (fichier .doc) -) 38/10 - ESP prestataires : l'accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme est étendu L'accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme est étendu lire Lire (fichier PDF) -) 37/10 - ESP prestataires : l'accord du 18 décembre 2009 sur la formation professionnelle est étendu L'accord du 18 décembre 2009 sur la formation professionnelle est étendulire Lire (fichier PDF) -) 36/10 - OSP : une étude de cas de l'ANACT sur le travail en binôme pour réduire la pénibilité lire -) 35/10 - AI : un projet de loi autorise le placement Le projet de loi sur les réseaux consulaires prévoit dans son article 14...lire -) 34/10 - ASP : Uniformation publie sur son site les travaux de l'Observatoire de la branche de l'aide à domicile Sont disponibles...lire -) 33/10 - AI/ETTI : un projet de décret intègre dans le code du travail les nouvelles modalités de conventionnement des SIAE D’après Liaisons sociales, un projet de décret a été soumis pour avis au Conseillire -) 32/10 - OSP : la DARES publie une étude chiffrée sur les services à la personne, intitulée "une croissance vive en 2007, atténuée en 2008" La DARES est la Direction de l'Animation, de la Recherche, des Etudes et des Statistiques. lire Lire (fichier PDF) -) 31/10 - ETTI : recondution sans augmentation du barème 2009 pour les indemnités de petit déplacement Le montant des indemnités est reconduit à l'identique pour 2010.lire Lire (fichier .doc) -) 30/10 - OSP mandataires : le ministère du travail publie un avis sur l'indemnité de licenciement due aux salariés des particuliers employeurslire Lire (fichier PDF) -) 29/10 - OSP prestataires : la Cour de cassation condamne les contrats "à temps choisi" dans les contrats de portage lorsque la durée réelle de travail est variable et dépendante de l'activité déployée par le salarié selon sa propre initiative Les entreprises prestataires, relativement nombreuses à utiliser ce type de contratlire Lire (fichier .doc) -) 28/10 - OSP mandataires : la Cour de cassation se prononce en faveur du principe de recodification à droit constant dans une affaire concernant le conseiller du salariélire Lire (fichier .doc) -) 27/10 - OSP mandataires : la Cour de cassation confirme que l'indemnité de licenciement n'a pas à être doublée en cas de licenciement suite à une inaptitude physique due à une maladie professionnelle lorsque le salarié est un employé de maisonlire Lire (fichier .doc) -) 26/10 - ASP prestataires : les partenaires sociaux envoient un courrier commun au ministre du travail Ils dénoncent la diminution des durée d'intervention, soulignent la nécessité de poursuivre la professionnalisationlire Lire (fichier PDF) -) 25/10 - OSP : après l’UNA, l’enseigne France Domicile est en redressement judiciaire France Domicile recherche des solutions de regroupement et de partenariat entre des acteurs existants,lire -) 24/10 - ACI : signature d'un accord portant sur la classification des emplois le 21 janvier 2010lire Lire (fichier PDF) -) 23/10 - ETTI : signature d'un avenant augmentant les salaires minima conventionnels le 29 janvier 2010lire Lire (fichier PDF) -) 22/10 - OSP : La Cour des comptes examine la politique de l'Etat en faveur des services à la personne lire Lire (fichier PDF) -) 21/10 - ASP prestataires et emploi des seniors : publication de l'arrêté d'agrément de l'accord de branche L'arrêté du 22 janvier est publié au JO du 10 février.lire -) 20/10 - OSP : un article du journal Le Monde titré "Les associations d'aide à la personne en état d'asphyxie financière" Notre colloque du 25 mars 2010 abordera la question de la pertinence du mandatairelire -) 19/10 - OSP : un rapport sur la simplification de l'offre de certification de niveau V dans le domaine de l'aide aux personnes fragileslire Lire (fichier PDF) -) 18/10 - tous employeurs : comment faire pour diminuer l'absentéisme ? La revue de l'ANACT...lire Lire (fichier PDF) -) 17/10 - La lettre d'i)formations n° 24 est en ligne à la rubrique "La lettre d'i)formations" lire Lire (fichier PDF) -) 16/10 - Tous employeurs : la période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas Depuis la loi du 25 juin 2008,lire -) 15/10 - Associations prestataires de plus de 50 salariés ; emploi des seniors : la commission nationale d'agrément a rendu un avis favorable le 14 janvier 2010lire Lire (fichier PDF) -) 14/10 - Tous employeurs de plus de 50 salariés ; emploi des seniors : une circulaire du 14/12/09 confirme le report de la pénalité au 1er avril 2010lire Lire (fichier PDF) -) 13/10 - ETTI/AI : frais professionnels pour 2010 lire Lire (fichier .doc) -) 12/10 - ETTI : extension de plusieurs accords L'avenant relatif à la période de professionnalisationlire -) 11/10 - OSP mandataires : un nouveau syndicat du particulier employeur coexiste avec la Fepem Ce syndicat patronal a adhéré à la Fédération des entreprises de services à la personnelire -) 10/10 - OSP : l'ACOSS publie une étude sur l'emploi par les particuliers lire Lire (fichier PDF) -) 09/10 - OSP mandataires : condamnation de la société Acadomia par la Cour d'Appel de Toulouse la Cour estime qu'Acadomia est le véritable employeur des professeurslire Lire (fichier .doc) -) 08/10 - OSP prestataires : les taux de base de cotisation accident du travail pour 2010 sont fixés par arrêté du 28 décembre 2009.lire Lire (fichier .doc) -) 07/10 - OSP mandataires : les taux 2010 de cotisation accident du travail sont fixés par arrêté du 28 décembre 2009lire Lire (fichier .doc) -) 06/10 - ETTI : le taux de cotisation accident du travail pour 2010 est fixé par arrêté du 28 décembre 2009lire Lire (fichier .doc) -) 05/10 - AI : le taux de cotisation accident du travail pour les personnes employées plus de 750 heures est fixé à 3,90 % pour 2010lire Lire (fichier .doc) -) 04/10 - OSP : les régies de quartier pourront bientôt être agréées au titre des services à la personne qu'elles délivrent La loi de finances pour 2010 (loi n° 2009-1673 du 30/12/09, JO du 31) modifie...lire -) 03/10 - Employeurs de 50 salariés et plus : emploi des seniors Le ministre du travail a annoncé un délai supplémentaire...lire -) 02/10 - AI et ASP : pas de portabilité des garanties complémentaires santé et prévoyance pour le moment L'obligation de maintien des garanties pendant 6 mois après la rupture du contratlire -) 01/10 - OSP prestataires : fixation du taux maximum d'augmentation des tarifs en 2010 L'arrêté du 28 décembre 2008 fixant le montant à 1,7 %lire Lire (fichier PDF) -) 98/09 - Tous employeurs : le montant du SMIC est porté à 8,86 € bruts à partir du 1er janvier 2010 par décret 2009-1584 du 17 décembrelire -) 97/09 - ETTI : le montant de la garantie financière est fixé à 109.953 € pour 2010 par décret 2009-1578 du 16 décembre 2009lire -) 96/09 - ESP prestataires : point sur l'état d'avancement des négociations de la convention collective L'ANSP, dans sa lettre datée de décembre, indique...lire -) 95/09 - ASP prestataires : extension de l'augmentation de la valeur du point L'arrêté d'extension est paru au JO du 11 décembre.lire -) 94/09 - OSP mandataires : création de GENERATION MANDATAIRES, un collectif d'association mandataires créé en novembre 2009lire -) 93/09 - ETTI : signature de l'accord de branche relatif à l'emploi des seniors le 30 novembre 2009.lire Lire (fichier PDF) -) 92/09 - ASP prestataires de plus de 50 salariés et emploi des seniors : rejet de l'amendement déposé par le Sénat mais le gouvernement s'est engagé à régler le problème par circulaire.lire -) 91/09 - OSP mandataires : extension de l'avenant salaire publié au JO du 28 novembre 2009lire Lire (fichier .doc) -) 90/09 - ASP prestataires de plus de 50 salariés : un amendement a été présenté par le Sénat pour permettre de suspendre le paiement de pénalité...lire -) 89/09 - ASP prestataires de plus de 50 salariés : attention à l'obligation d'emploi des seniors Signature d'un accord relatif à l'emploi des seniors le 27 octobre 2009 lire Lire (fichier PDF) -) 88/09 - ETTI : attention à l'obligation d'emploi des seniors Les négociations de la branche n'ont pas encore permis d'aboutirlire -) 87/09 - AI occupant 50 salariés et plus : attention à l'obligation d'emploi des seniors L'URSSAF pourrait considérer que la pénalité de 1 %lire -) 86/09 - OSP mandataires : nous vous rappelons que nous avons reporté le colloque du 13 novembre au 25 mars 2010 et qu'il se tiendra à Paris. Vous pouvez vous préinscrire par mail.lire -) 85/09 - OSP : i)formations et le Cabinet Ferraris seront présents au Salon des Services à la Personne (espace "la Ruche") du 19 au 21 novembre 2009.lire -) 84/09 - ETTI : 4 accords de branche relatifs à la prévoyance et à la formation des intérimaires Ces accords entreront en application après...lire Lire (fichier PDF) -) 83/09 - OSP : recommandation de l'ANESM en matière de prévention et de traitement de la maltraitance à domicile Publiée sur le site de l'ANESM, cette recommandation est destinée aux responsables de services...lire Lire (fichier PDF) -) 82/09 - Employeurs de 50 salariés et plus : emploi des seniors - le ministère du travail donne des exemples d'indicateurs Sur le site du ministère figure plusieurs exemples...lire -) 81/09 - ASP prestataires employant au moins 50 salariés : emploi des seniors - la signature de l'accord de branche est reportée au 27 octobre La loi de financement de la sécurité sociale de 2009 contraint les employeurslire -) 80/09 - ASP prestataires : agrément de la nouvelle valeur du point L'arrêté d'agrément de l'avenant n° 13lire -) 79/09 - OSP/AI : un microcrédit pour les salariés des entreprises adhérentes à la FESP La FESP est à l'initiative de ce projet...lire Lire (fichier PDF) -) 78/09 - OSP : mise en ligne d'un guide pratique concernant la pandémie de grippe sur le site pandemie-grippale.gouv.frlire Lire (fichier PDF) -) 77/09 - OSP mandataires : majoration de l'aide à la garde d'enfants en cas d'horaires atypiques La circulaire CNAF n° 2009-014 du 12 août 2009lire Lire (fichier PDF) -) 76/09 - OSP mandataires : signature d'une augmentation de la grille des salaires L'avenant du 9 juillet 2009 n'est pas encore en vigueur.lire -) 75/09 - OSP mandataires : lettre-circulaire ACOSS sur l'incidence de la modification du SMIC sur les bulletins de salaire Lettre-circulaire ACOSS n°2009-069 du 27 juillet 2009lire Lire (fichier PDF) -) 74/09 - OSP prestataires conventionnés CRAM : la CNAV applique le barème des participations financières des plans d'action personnalisés à l'aide ménagère La circulaire CNAV 2009-57 du 4 août 2009 modifie le mode de calcul de la ...lire Lire (fichier PDF) -) 73/09 - OSP prestataires : des fiches pratiques sur la prévention des risques Élaboré dans le cadre d'un projet commun à l'UNA, la Mutualité Française et Chorum,lire -) 72/09 - OSP prestataires : un partenariat O2/UFCV pour compléter le temps de travail des salariés à temps partiel lire Lire (fichier PDF) -) 71/09 - un exemple de condamnation pour discrimination La société d'intérim Adecco, sa filiale Districom et la société Garnier (groupe L'Oréal) sont condamnéeslire Lire (fichier .doc) -) 70/09 - Tous employeurs : la Cour de cassation confirme que la différence de catégorie professionnelle ne peut pas justifier en elle-même une différence de traitement dans l'attribution d'un avantage L'arrêt rendu le 1er juillet 2009 indiquelire -) 69/09 - AI/ETTI : l'exemple de l'accord relatif à la prévention et à la gestion de la violence dans les missions locales Le 5 juin dernier, les partenaires sociaux de la branche des missions localeslire Lire (fichier PDF) -) 68/09 - ETTI : point sur la jurisprudence concernant les contrats Quelques arrêts rendus fin 2008 - début 2009 nous paraissent devoir être retenus par les ...lire -) 67/09 - ETTI : la mise à disposition auprès des 3 fonctions publiques est désormais possible Article 21 de la loi du 3 août 2009lire Lire (fichier .doc) -) 66/09 - Révisez les clauses de mobilité figurant dans vos contrats de travail Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 16 juin 2009lire -) 65/09 - OSP prestataires : attention à vos clauses de loyauté ou de non-captation de clientèle Un arrêt rendu par la Cour de cassation décide que les clauseslire Lire (fichier .doc) -) 64/09 - OSP : l'ANSP lance un appel à projets en matière de professionnalisation "Services à la personne : professionaliser pour garantir la qualité et développer l'emploi"lire Lire (fichier PDF) -) 63/09 - ASP mandataires : un partenariat signé le 19 juin 2009 entre la FEPEM, la CNSA et l'Etat pour accompagner les particuliers employeurs en perte d'autonomie La convention de partenariatlire Lire (fichier PDF) -) 62/09 - ASP prestataires : signature d'un avenant augmentant la valeur du point à 5,302 €lire Lire (fichier PDF) -) 61/09 - ASP : une décision de la cour de cassation concernant l'utilisation du CDD d'usage en mise à disposition de personnel L'arrêt du 4 février 2009 confirmelire Lire (fichier .doc) -) 60/09 - AI/ETTI/EI/ACI : un sondage sur la perception de l'IAE par le grand public réalisé à la demande de l'AVISElire Lire (fichier PDF) -) 59/09 - OSP : 2 articles intéressants sur les difficultés des enseignes France Domicile et Serenalire -) 58/09 - OSP : une étude prospective du BIPE sur les services à la personne à horizon de 10 anslire Lire (fichier PDF) -) 57/09 - ETTI : accord cadre EDEC dans la branche du travail temporaire Cet accord a été signé le 25 mai 2009.lire Lire (fichier PDF) -) 56/09 - OSP mandataires : exemples de jurisprudence de cours d'appel sur la requalification employeur La Cour d'appel d'Agen, dans un arrêt rendu le 11 mars 2008lire -) 55/09 - ASP : Point sur la négociation de la convention collective unique Les partenaires sociaux n'ont toujours pas terminé la négociation.lire -) 54/09 - OSP : synthèse des rencontres interrégionales de la professionnalisation Attention à une erreur de retranscriptionlire Lire (fichier PDF) -) 53/09 - OSP : Assises de la professionnalisation - Objectifs 2009-2012 L'ANSP publie les objectifs 2009-2010 qui ont été fixés sous son égidelire Lire (fichier PDF) -) 52/09 - AI : instruction DGEFP du 29 mai 2009 relative aux périodes d'immersion lire Lire (fichier PDF) -) 51/09 - AI : publication de l'arrêté relatif aux périodes d'immersion au Journal officiel du 1er juillet 2009lire Lire (fichier PDF) -) 50/09 - OSP/AI : Guide de bonnes pratiques face aux risques professionnels dans les SAP L'ARVISE, délégation régionale de l'ARACT à la Réunion, publielire Lire (fichier PDF) -) 49/09 - OSP mandataires : grille de salaires du particulier employeur au 1er juillet 2009 Du fait de l'augmentation du SMIC horaire,lire Lire (fichier .doc) -) 48/09 - Montant du SMIC horaire au 1er juillet 2009 : 8,82 € Le décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 est publié au JO du 26 juin. lire Lire (fichier PDF) -) 47/09 - ETTI : attention à la négociation obligatoire si un délégué syndical a été désigné dans votre structure La circulaire du 29 mai 2009lire Lire (fichier PDF) -) 46/09 - ASP prestataires : attention à l'information de tous les salariés préalablement à la mise en place de la modulation Dans un arrêt rendu le 6 mai 2009lire -) 45/09 - ACI : signature d'un accord de branche déterminant les emplois repères le 21 janvier 2009.lire Lire (fichier PDF) -) 44/09 - OSP : publication de l'arrêté fixant les conditions d'attribution des CESU préfinancés aux demandeurs d'emploi suite de l'actualité 38/09lire Lire (fichier PDF) -) 43/09 - OSP porteurs de projets de création de services sociaux et médicosociaux : des changements attendus dans la procédure d’autorisation des nouveaux services Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » en cours d’examen par ...lire -) 42/09 - L’ANSP diffuse auprès des bénéficiaires un guide « Comment utiliser vos 200 € de CESU ? » Le guide ci-joint va être diffusé aux bénéficiaires des CESU préfinancés par l’Etat lire Lire (fichier PDF) -) 41/09 - OSP : un intéressant portrait social de la France, publié en 2008 par l’INSEE Un rapport de l’INSEE, intitulé « Qui recourt aux services à domicile ? » lire Lire (fichier PDF) -) 40/09 - OSP prestataires : la CNSA donne les mots-clés de l'aide à l'autonomie lire Lire (fichier PDF) -) 39/09 - OSP autorisés par le Conseil Général – Le calendrier des évaluations internes et externes complément à l’actualité 20/09lire Lire (fichier PDF) -) 38/09 - OSP : Les aides exceptionnelles sous forme de CESU seront distribuées à partir de juin 2009 suite des actualités 17/09 et 19/09lire Lire (fichier PDF) -) 37/09 - un site pour consulter toutes les circulaires ministérielles Depuis le 1er mai 2009, les circulaires et instructionslire -) 36/09 - OSP : un arrêt de la Cour de cassation sur le cumul d'emplois rappelle le mode d'emploi en cas de dépassement de la durée maximale du travaillire -) 35/09 - ASP prestataires : extension de l'avenant n° 2 relatif à l'assurance trajet L'arrêté du 11 mai est publié au JO du 15 mailire -) 34/09 - ASP : agrément de l'avenant n° 2 à l'accord sur les indemnités kilométriques L'arrêté d'agrément est publié au JO du 30 avril.lire Lire (fichier PDF) -) 33/09 - AI/ETTI/ACI : le décret relatif aux périodes d'immersion est publié au JO du 9/04lire Lire (fichier PDF) -) 32/09 - Organismes mandataires : attention aux sanctions en cas d'acceptation de demandes discriminatoires de la part des employeurs La délibération n° 2008-242 rendue par la HALDE le 3 novembre 2008lire Lire (fichier PDF) -) 31/09 - OSP mandataires : le ministère du travail estime que les nouvelles dispositions relatives à la période d'essai s'appliquent aux particuliers employeurs Dans la circulaire DGT n° 2009-05 du 17 mars 2009,lire Lire (fichier PDF) -) 30/09 - AI : une circulaire ACOSS commente le taux accident du travail La lettre circulaire ACOSS n° 2009-043lire Lire (fichier PDF) -) 29/09 - AI/ETTI/EI/ACI : une circulaire questions/réponses sur les nouvelles modalités de conventionnement de l'IAE La circulaire DGEFP du 23 février 2009lire Lire (fichier PDF) -) 28/09 - ASP prestataires : régularisations annuelles de la modulation - complément à l'actualité 84/08 Majoration de 25 % et bénéfice de la loi TEPAlire -) 27/09 - ETTI : signature d'une convention visant à l'ouverture des CQPI aux salariés intérimaires Signée le 17 sept 2008 avec l'Union des industries textiles,lire Lire (fichier PDF) -) 26/09 - ETTI : signature d'un avenant n° 3 à l'accord relatif aux priorités de la formation professionnelle Signé le 22 janvier 2009, l'avenant n° 3 n'est pas encore étendulire Lire (fichier PDF) -) 25/09 - ETTI extension de l'avenant n° 2 relatif aux priorités de la formation professionnelle Signé le 12 juin 2008, l'avenant n° 2lire Lire (fichier PDF) -) 24/09 - ETTI : le Prisme indique que la DGEFP revient sur l'exclusion du chômage partiel pour les intérimaires Selon le syndicat patronal, la DGEFP a confirmélire -) 23/09 - ETTI : barème des indemnités de transport des intérimaires pour 2009 La lettre-circulaire ACOSS n° 2009-034 du 19 mars 2009lire Lire (fichier PDF) -) 22/09 - AI/ETTI/OSP : Circulaire du 28 janvier 2009 sur les frais de transport domicile-lieu de travaillire Lire (fichier PDF) -) 21/09 - AI/ETTI/OSP : le barème fiscal 2009 (revenus de 2008) est publié Instruction DGFIP du 12 fév 09lire Lire (fichier PDF) -) 20/09 - OSP autorisés : l'ANESM publie 2 rapports d'enquête sur la mise en oeuvre de l'évaluation interne dans les services sociaux et médico-sociaux L'ANESM a réalisé en 2008 sa 1ère enquête nationalelire Lire (fichier PDF) -) 19/09 - OSP : lancement du Plan 2 de développement des services à la personne le 24 mars 2009 11 mesures pour soutenir l'emploi, développer la professionnalisationlire Lire (fichier PDF) -) 18/09 - OSP : création d'un certificat de qualification professionnelle "Garde d'enfants à domicile" Une formation qualifiante spécialisée sur la garde d'enfantslire Lire (fichier PDF) -) 17/09 - OSP : 200 € en bons d'achat de services à la personnes vont être attribués à des familles modestes d'ici à la fin du 1er semestre 2009lire -) 16/09 - OSP mandataires : hausse du taux de cotisation de formation professionnelle des particuliers employeurs pour 2009. Les taux de cotisations sociales applicables aux particuliers employeurs ont évolué pour l'année 2009.lire -) 15/09 - OSP agréés qualité : La CNSA étudie les outils et méthodes d'évaluation des besoins des personnes en perte d'autonomie Dans le cadre de sa mission d'expertise,lire Lire (fichier PDF) -) 14/09 - OSP prestataires/AI : un passionnant rapport de recherches sur les parcours professionnels dans les métiers de l'aide à la personne A lire par tous les responsables d'organismes prestataires de services à la personnelire Lire (fichier PDF) -) 13/09 - OSP mandataires : augmentation du barème kilométrique de référence L'arrêté du 26 août 2008lire Lire (fichier PDF) -) 12/09 - OSP agréés qualité : L'ANESM publie trois nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelleslire -) 11/09- ASP : conséquences de l'augmentation de la valeur du point sur la prime d'astreintelire -) 10/09 - OSP : modification du régime de la réduction fiscale des services à la personne La loi de finances pour 2009lire Lire (fichier PDF) -) 09/09 - OSP prestataires : la CNAV revalorise l'heure d'aide ménagère pour les associations conventionnées lire Lire (fichier PDF) -) 08/09 - OSP prestataires : concurrence services agréés / services autorisés Une circulaire datée du 1er décembre 2008lire Lire (fichier PDF) -) 07/09 - OSP : l'ANSP incite à utiliser le statut d'auto-entrepreneur "Pour être auto-entrepreneur dans le secteur des services à la personne, c’est facile."lire Lire (fichier PDF) -) 06/09 - ASP prestataires : augmentation de la valeur du point publiée au JO du 14 janvierlire Lire (fichier PDF) -) 05/09 - OSP prestataires non autorisés : fixation du taux maximum d'augmentation des tarifs en 2009 L'arrêté du 18 déc fixe le montant à 4 %lire Lire (fichier PDF) -) 04/09 - AI : nouvelles modalités de conventionnement Elles sont détaillées par la circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 déc 2008.lire Lire (fichier PDF) -) 03/09 - ASP prestataires : refus d'agrément de l'avenant prévoyant la prise en charge du surcoût d'assurance L'avenant n° 2 à l'accord de branche du 29 nov 2005 relatiflire -) 02/09 - Nouvelles obligations relatives à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité Le décret n° 2008-1347 du 17 déc 2008 (JO du 19 déc)lire -) 01/09 - Structures de moins de 10 salariés : nouvelle aide pour les embauches réalisées à compter du 4 déc 2008lire -) 99/08 - OSP mandataires : le taux 2009 de cotisation accident du travail pour les particuliers employeurs est fixé par arrêté du 22 décembre 2008. Lire (fichier .doc) -) 98/08 - OSP prestataires : les taux de base de cotisation accident du travail pour 2009 sont fixés par arrêté du 22 décembre 2008.lire Lire (fichier .doc) -) 97/08 - ETTI : le taux de cotisation accident du travail pour 2009 est fixé par arrêté du 22 décembre. lire Lire (fichier .doc) -) 96/08 - AI : le taux de cotisation accident du travail pour les personnes employées plus de 750 heures est fixé à 4,80 % pour 2009.lire Lire (fichier .doc) -) 95/08 - Ateliers et chantiers d'insertion : le taux de cotisation accident du travail pour 2009 est fixé à 1,50 % par l'arrêté du 22 décembre publié au JO du 28 décembre 2008.lire -) 94/08 - AI/ETTI : frais professionnels 2009 La lettre circulaire ACOSS n° 2008-087 du 16 décembre 2008lire Lire (fichier .doc) -) 93/08 - ETTI : le montant de la garantie financière est porté à 107.587 € pour l'année 2009lire -) 92/08 - CA/CAE : une circulaire permet d'augmenter les taux de prise en charge et/ou la durée des contrats circulaire DGEFP n° 2008-22 du 12 décembre 2008lire Lire (fichier PDF) -) 91/08 - OSP mandataires : la loi de finances pour 2009 ne comporte plus de réduction de l'abattement de 15 points à 10 points. L'abattement de 15 points est donc maintenu.lire -) 90/08 - ASP prestataires : la revalorisation du point entraîne une revalorisation du tarif horaire de la PCH lire -) 89/08 - OSP mandataires : sensibilisation des salariés des particuliers employeurs sur les risques professionnels par l'ANSP et la CNSAlire Lire (fichier PDF) -) 88/08 - OSP : Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009. La LFSS pour 2009 prévoit les mesures concernant les personnes âgées, les personnes handicapées et ...lire -) 87/08 - OSP : Suppression de l'aide ménagère à domicile aux retraités de la fonction publique lire -) 86/08 - OSP Qualité : Un guide à l'usage des personnes en perte d'autonomie. "Des services de Qualité pour mieux vivre chez vous"lire Lire (fichier PDF) -) 85/08 - AI : publication de la loi n° 2008-1249 sur le RSA et la réforme des politiques d'insertion La loi crée le CDDI et modifie la règle des 240 heures.lire Lire (fichier PDF) -) 84/08 - ASP prestataires : deux mises à jour essentielles pour vos régularisations annuelles de la modulation Majoration de 25 % et bénéfice de la loi TEPAlire -) 83/08 - OSP : deuxième rapport du Conseil économique et social sur les services à la personne lire Lire (fichier PDF) -) 82/08 - Vote définitif de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2009 Elle institue une obligation de prise en charge de l'abonnementlire -) 81/08 - ASP prestataires : agrément de la nouvelle valeur du point L'arrêté est publié au JO du 22 novembre 2008.lire -) 80/08 - OSP : publication de la version 3 du référentiel Qualicert Est publié au journal officiel du 30 octobre 2008lire Lire (fichier PDF) -) 79/08 - OSP prestataires : la CNAV revalorise l'heure d'aide ménagère par une circulaire du 23 octobre 2008lire Lire (fichier PDF) -) 78/08 - OSP mandataires : l'accès aux prestations d'assurance maladie est facilité mais uniquement pour les salariés payés au moyen du CESU.lire Lire (fichier .doc) -) 77/08 - ASP prestataires : signature d'un avenant n° 12 augmentant la valeur du point Cet avenant a été signé le 22 octobre 2008. lire Lire (fichier PDF) -) 76/08 - OSP : une étude CREDOC sur les relations des particuliers employeurs avec leurs salariéslire Lire (fichier PDF) -) 75/08- OSP mandataires : le projet de loi de finances pour 2009 diminue la réduction de charges à 10 points au lieu des 15 institués par la loi du 26 juillet 2005lire Lire (fichier .doc) -) 74/08 - AI/ETTI : le plan de modernisation du secteur de l'insertion par l'activité économique est présenté par une circulaire du 13 août 2008lire Lire (fichier PDF) -) 73/08 - OSP mandataires : publication d'un nouveau barème d'indemnisation kilométrique La convention collective des salariés du particulier employeur fait référence aulire Lire (fichier PDF) -) 72/08 - ASP prestataires : obligation d'appliquer l'augmentation de l'indemnité kilométrique L'avenant n° 1 à l'accord de branche du 29 novembre 2005lire Lire (fichier PDF) -) 71/08 - Un plan d'orientations pour les services à la personne remis à la ministre de l'Emploi en septembre 2008 L'Inspection Générale des Finances vient de remettre à la ministre de l'Économie et de l'Emploi ...lire Lire (fichier PDF) -) 70/08 - Publication du rapport d'activité 2007 de l'ANSP et du Tableau de bord de l'activité et de l'emploi dans les services à la personne lire Lire (fichier PDF) -) 69/08 - OSP : publication d'un décret modifiant la grille de remplissage de la grille AGGIR La grille nationale AGGIR évalue les activités effectuées ou non par la personne seulelire Lire (fichier PDF) -) 68/08 - OSP : Faire le point sur les exonérations de charges dans les services à domicile et les services à la personne L'URSSAF a mis à jour cet été ses dossiers d'information réglementaire sur son site internetlire Lire (fichier PDF) -) 67/08 - OSP : une mesure du Plan Alzheimer 2008-2012 pour le renforcement du soutien à domicile des malades lire Lire (fichier PDF) -) 66/08 - OSP : les offreurs de services à domicile aux retraités se font référencer sur Kiosque Bleu site internet de la branche retraitelire -) 65/08 - OSP : circulaire CNSA n° 2008-191 du 5 juin 2008 relative à la section IV du budget de la CNSA pour 2008. Des financements pour la modernisation et la professionalisation des services.lire -) 64/08 - OSP : un DVD pédagogique de la Fondation Nationale de Gérontologie : "Alzheimer, l’accompagnement en actions". Pour former vos salariés, animer des groupes de soutien aux aidants...lire Lire (fichier PDF) -) 63/08 - OSP : circulaire de la CNAV 2008-31 sur le financement et la mise en oeuvre du retour à domicile après hospitalisation lire Lire (fichier PDF) -) 62/08- OSP mandataires : lettre-circulaire ACOSS sur l'incidence de la modification du SMIC sur les bulletins de salaire établis par les particuliers employeurslire Lire (fichier PDF) -) 61/08- Rupture conventionnelle du CDI : publication d'un arrêté rectifiant le modèle de demande d'homologation Les modifications ne portent que sur la partie concernant les salariés protégés (représentants du personnel).lire Lire (fichier PDF) -) 60/08- IAE : l'avant-projet de loi sur le RSA et le contrat unique d'insertion est transmis au Conseil d'Etat Il devrait être présenté au Conseil des ministres du 3 septembre.lire Lire (fichier PDF) -) 59/08- OSP : Recommandations de l'ANESM en matière de gestion des ressources humaines L'Agence Nationale de l'Evaluation et de la Qualité danslire Lire (fichier PDF) -) Notre catalogue de formations 2009 est disponible. Lire (fichier PDF) -) 58 / 08 - ETTI : extension de l'avenant salaires L'arrêté d'extension est publié au JO du 7 août.lire -) 57/08- OSP : l'employeur doit prendre en charge l'entretien des tenues de travail lorsqu'il en impose le port aux salariéslire Lire (fichier .doc) -) 56/08- Emploi de salariés membres de l'union Européenne Depuis le 1er juillet 2008, les ressortissants lire -) 55/08- SAMSAH : mise en ligne du rapport sur le suivi qualitatif du développement des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés sur le site de la CNSAlire Lire (fichier PDF) -) 54/08- OSP : mise en ligne du guide GEVA et d'un manuel d'utilisation sur le site de la CNSAlire -) 53/08- ESP : un syndicat professionnel de plus dans le secteur des services à la personne La FEDESAP, créée en sept 2007, vient d'adhérer à la CGPME.lire -) 52/08- AI/ETTI : Adoption de la loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi Cette loi définit la notion d'offre raisonnable d'emploilire -) 51/08- ETTI : le critère d'ancienneté du FASTT est passé de 600 h à 450 h depuis le 1er juin 2008 Voir le tableau sur le sitelire -) 50/08- ASP prestataires : signature d'un avenant augmentant la valeur du point le 27 juin 2008lire Lire (fichier PDF) -) 49/08- OSP mandataires : extension de l'accord sur la formation professionnelle Cet avenant, signé le 4 février 2008lire Lire (fichier PDF) -) 48/08- ASP prestataires : agrément de la nouvelle indemnité kilométrique L'arrêté est publié au JO du 19 juilletlire Lire (fichier PDF) -) 47/08- Publication du décret augmentant l'indemnité légale de licenciement lire -) 46/08- publication du décret réduisant le délai de carence maladie à 7 jours au lieu de 10lire -) 45/08 - publication de l'arrêté définissant le contenu de la demande d'homologation en vue de la rupture conventionnelle du contrat de travaillire Lire (fichier PDF) -) 44/08- OSP : la DARES va commander une enquête sur les comportements des consommateurs de services à la personne lire Lire (fichier PDF) -) 43/08 - Relèvement du SMIC à 8,71 € confirmé par le décret n° 2008-617 du 27 juin 2008 lire -) 42/08- Le chèque emploi associatif est désormais utilisable par les associations employant au plus neuf équivalents temps plein publication au JO du décret 2008-587lire -) 41/08- Les intérimaires bénéficient désormais d'une aide à la garde d'enfants lire -) 40/08- Publication au JO de la loi de modernisation du marché du travail Cette loi institue la rupture conventionnelle du contrat de travail,lire -) 39/08- OSP : Les recommandations des émetteurs de CESU pour le développement du CESU préfinancé lire Lire (fichier PDF) -) 38/08- Le SMIC devrait être fixé à 8,71 euros au 1er juillet 2008 d'après Liaisons Sociales. lire -) 37/08 - Adoption de la loi de modernisation du marché du travail le 12 juin par le Parlement. Nous vous signalerons sa publication au JO.lire -) 36/08- ETTI : augmentation des salaires minima conventionnels Un avenant du 22 avril 2008lire Lire (fichier PDF) -) 35/08- Augmentation du SMIC à 8,63 € à partir du 1er mai 2008 l'arrêté du 25 avril est publié au JO du 29 avril 2008.lire -) 34/08- OSP : un pas vers une convention collective des entreprises de services à la personne L'arrêté d'extension de l'accord du 12 octobre 2007lire -) 33/08- Extension du chèque emploi associatif aux associations dont l'effectif est au plus de 9lire -) 32/08- vote définitif de la loi modifiant la journée de solidarité L'employeur peut désormais fixer unilatéralementlire -) 31/08- OSP: rapport du CERC sur les services à la personne Lire (fichier PDF) -) 30/08- ETTI : Charte du PRISME sur les délais de paiement Lire (fichier PDF) -) 29/08- ETTI : Possibilité de signer des contrats de prévention avec la CRAM Le PRISME et la Caisse nationale d'assurance maladie ont signélire Lire (fichier PDF) -) 28/08- OSP : appel à projets de la CNAV pour les retraités GIR 5 et 6 Une circulaire CNAV 2008-13 du 19 février 2008lire Lire (fichier PDF) -) 27/08 - OSP mandataires : prochaine entrée en vigueur d'un avenant sur le DIF La branche des salariés du particulier employeur a signé le 4 février 2008lire Lire (fichier PDF) -) 26/08 - deuxième circulaire questions réponses sur la loi TEPA Elle comporte notamment des réponses sur la modulation.lire Lire (fichier PDF) -) 25/08 - OSP autorisés : mise en ligne du modèle de présentation du compte administratif institué par l'arrêté du 26 déc 07 (JO du 15/01/08).lire -) 24/08 - OSP autorisés : pas de possibilité d'utiliser la procédure de référé-provision lire -) 23/08 - ASP prestataires : prochaine augmentation de l'indemnité kilométrique Un avenant n°1 à l'accord du 29 novembre 2005 lire Lire (fichier PDF) -) 22/08 - ASP prestataires : la Cour de cassation confirme que la mise en place du temps partiel modulé constitue une modification du contrat de travaillire Lire (fichier .doc) -) 21/08 - AI ETTI : montant des indemnités de petit déplacement et frais professionnels 2008 lire Lire (fichier .doc) -) 20/08 - ateliers et chantiers d'insertion : signature d'un accord créant une instance de santé et conditions de travaillire Lire (fichier PDF) -) 19/08 - publication du barème fiscal pour les frais de véhicules engagés en 2007 lire Lire (fichier PDF) -) 18/08 - OSP : Les groupements de coopération sont dispensés de l'obligation d'exclusivité lire -) 17/08 - ETTI : extension de l'accord relatif à la lutte contre les discriminations vis-à-vis des intérimaires lire -) 16/08 - OSP et groupements de coopération sociale ou médico-sociale : possibilité de recevoir un agrément qualité pour la délivrance de services à la personnelire -) 15/08 - rappel pour les associations : la qualification d'organisme sans but lucratif n'est pas incompatible avec la recherche systématique d'excédents de recetteslire Lire (fichier .doc) -) 14/08 - ETTI : une série d'arrêts rendus par la Cour de cassation vient préciser le régime du travail temporairelire -) 13/08 - la HALDE considère comme discriminatoire un refus d'autorisation d'absence pour fête religieuselire -) 12/08 - AI : évolution de la jurisprudence relative aux CDD d'usage constantlire Lire (fichier .doc) -) 11/08 - OSP mandataires : confirmation de la suppression de l'exonération accidents du travail pour les employeurs âgés ou handicapéslire Lire (fichier PDF) -) 10/08- associations : évaluez votre utilité sociale L'agence Avise propose un guide d'auto-évaluation issu d'une expérimentationlire -) 09/08- OSP : une instruction fiscale fait le point sur le crédit et la réduction d'impôt Les abonnés au pack réglementation du Cabinet Ferraris recevront la mise à jour sous quinzaine.lire Lire (fichier PDF) -) 08/08- OSP prestataires : suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail à partir du 1er janvier 2008lire -) 07/08- circulaire questions-réponses sur la loi TEPA La circulaire DSS du 27 nov détaille la positionlire Lire (fichier PDF) -) 06/08- ASP prestataires : modulation et loi TEPA Un document non officiel de l'ACOSS autoriselire Lire (fichier PDF) -) 05/08- OSP prestataires non autorisés : fixation du taux maximum d'augmentation des tarifs en 2008 L'arrêté du 20 décembre fixe le montant à 2,2%.lire -) 04/08- ETTI : montant de la garantie financière pour 2008 fixé à 104 353 € par le décret 2007-1740 du 11 décembrelire -) 03/08- OSP mandataires : taux AT pour 2008 lire -) 02/08- AI : taux AT pour 2008 lire -) 01/08- ETTI : taux AT pour 2008 lire -) 87/07- AI/ETTI : un argumentaire de vente en faveur des SIAE établi par des entreprises réunies au sein de l'IMSlire Lire (fichier PDF) -) 86/07- AI/ETTI/OSP : Guide de la HALDE sur les actions possibles de prévention de discrimination à l'embauche pouvant être menées par les intermédiaires de l'emploilire Lire (fichier PDF) -) 85/07- OSP : instruction fiscale du 17 oct 07 relative au traitement fiscal de l'aide financière et du CESU lire Lire (fichier PDF) -) 84/07 - OSP : rejet de l'amendement supprimant l'exonération de charges et adoption de la loi de finances pour 2008lire -) 83/07 - OSP : rejet de l'amendement instituant le recours sur succession concernant l'APA lire -) 82/07 - ETTI : extension de l'accord du 16 mars 07 relatif à la non-discrimination des salariés permanents des ETTlire -) 81/07 - OSP : Aide au conseil mise en place par l'ANSP 305 interventions de conseil gratuites, d’une durée de 10 à 15 jours, vont être mises ...lire -) 80/07 - OSP mandataire : extension de l'avenant salaires de la convention collective des salariés du particulier employeurlire Lire (fichier .doc) -) 79/07 - i)formations expose au salon des services à la personne avec Résolis réseau de structures conseil lire Lire (fichier PDF) -) 78/07 - OSP : ouverture d'une licence professionnelle "Directeur des structures de services à la personne" à l'IUT d'Alençon Lire (fichier PDF) -) 77/07 - OSP : actes des 1ères rencontres parlementaires sur les services à la personne lire Lire (fichier PDF) -) 76/07 - ETTI : signature d'un accord en faveur de la non-discrimination vis-à-vis des intérimaires L'entrée en vigueur de cet accord est subordonnée à lire Lire (fichier PDF) -) 75/07 - OSP/AI : projet de suppression progressive de l'exonération "services à la personne" dans le projet de loi de finances pour 2008lire -) 74/07 - ASP/AI : projet de suppression de l'exonération de cotisation accident du travail dans le cadre des exonérations "aide à domicile" et "services à la personne"lire -) 73/07 - OSP mandataires : publication de l'avenant d'augmentation des salaires L'arrêté d'extension n'est toujours pas paru à ce jour : cet avenant n'est toujours pas ...lire Lire (fichier .doc) -) 72/07 - OSP/AI/ETTI : séminaire du 21 novembre "Pourquoi les entreprises doivent-elles s'intéresser aux mobilités quotidiennes des salariés ?" organisé par l'Institut de la ville en mouvement à Parislire Lire (fichier .doc) -) 71/07 - Parution d'une circulaire modificative sur la loi TEPA Une circulaire rectificative datée du 24 octobre vient d'être publiée. lire Lire (fichier PDF) -) 70/07 - Formations 2008 Notre catalogue de formations 2008 est à lire en pièce jointe. 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